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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

65a6dca647251e2b242563e4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Joffrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb38

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

leur charge une éventuelle remise aux normes ; Que tel n'est manifestement pas le cas ainsi que le confirment la SECAT, l'expert, le registre d'entretien de la chaudière vendue par la blanchisserie JOUFFROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93178

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

APPELANTE SAS CONSULTANTS IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 397 657 941 ayant son siège au 54, rue Jouffroy

Source officielle
TJ

Référés expertises

66bba0a2f22cc9e754fc7c3c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

anciennement dénommée la société IMMOCHAN FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire JOUFFREY

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd9b01eea4cf01a4105

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe7b01eea4cf01a42d9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

66980baeb60c111a421be98e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bafb60c111a421be9aa

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb0b60c111a421be9ad

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb0b60c111a421be9bd

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb0b60c111a421be9c0

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb1b60c111a421be9f7

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea19

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

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TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea31

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb5b60c111a421bea89

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb6b60c111a421bead1

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beafc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb8b60c111a421beb21

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb65

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb6d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

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