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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
63bfb3665e2fbe7c90043953
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officielle6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2967
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[X], dirigeant de la SARL [X], a revendu ses parts à trois salariés, à savoir M. [M], Mme [E] et M. [J], remplacé plus tard par M. [I].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00774
9 avril 2014
9 avril 2014
AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 1151-2 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603266670f18b89b2cb60c95
9 février 2018
9 février 2018
La salariée a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 037.19 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8674781dc057dee7c0e
11 mai 2022
11 mai 2022
d'un lien de subordination entre l'employeur et le salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8694781dc057dee7c12
11 mai 2022
11 mai 2022
d'un lien de subordination entre l'employeur et le salarié.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ecbcdc6046d47418d91
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTIMEE : S.A.S. [6] MP de Mr [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e92f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société MEUBLES IKEA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497945.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. C et de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
6 juin 2007
2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Nabil X... ... 33240 ST ANDRE DE CUBZAC Représenté, concluant et plaidant par Me Monique BAUMANN, avocat au barreau de LAON, substituée par Me Jonathan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01913
25 novembre 2015
25 novembre 2015
paiement de cette somme ; qu'il sollicitait la somme de 3. 000 euros sur la base de l'article 700 du code de procédure civile (cf. arrêt p. 3 § 1 à 3) ; Sur l'existence d'un contrat de travail que le salarié
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0d2cdc6046d471b125d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 3] représentée par Me Jonathan AZERAD de la SELARL FIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ségolène CHUPIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82a84cf40727a00444b85
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMSE JUGEMENT N° 25/198 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [P] [W] Assesseur salarié
Source officielleChambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6789
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 1er décembre 2019 Madame [B] [Y] et la SARL RAJ GASTRONOMIE ont signé une rupture anticipée du contrat à durée déterminée.
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b26
24 avril 2025
24 avril 2025
[C] il observait qu'ils dataient de 2010 ou 2020 et qu'il n'en avait jamais été fait état avant, que cependant elle proposait un entretien à ce sujet le 22 février, que la salariée a accepté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01134
1 juillet 2015
1 juillet 2015
salariés et barbelé : 12 salariés) - Les produits liés au segment perimeter protection (Plasitor, nombre de salariés concernés non précisé) - Les produits liés au segment residential (famille simple torsion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01854
19 décembre 2018
19 décembre 2018
lieu un emploi relevant de la qualification conventionnelle de « technicien comptable », coefficient 300 ; qu'ayant exercé divers mandats de représentation du personnel à compter de l'année 2007, le salarié
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a563328fa00087a273a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Or, la démission d'un salarié doit être claire et non équivoque pour mettre fin au contrat de travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82a83cf40727a00444b71
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 24/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPK7 JUGEMENT N° 25/200 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [C] [D] Assesseur salarié
Source officielleChambre 4-4
5fe1d2d16ebdf758fe27a2e4
3 décembre 2020
3 décembre 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/09560 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSHI [P] [Y] C/ SARL RTP
Source officiellePage 16 sur 25