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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Jean Paul Z... disposait, à l'ancien cadastre de 1883, d'un droit de passage sur la parcelle 184 pour accéder à sa parcelle 180 et en déduisent qu'il n'en aurait pas eu besoin s'il avait été effectivement
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022b
6 février 2013
6 février 2013
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Delamar X... ... 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301349
13 novembre 2013
13 novembre 2013
novembre deux mille treize.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93162
13 avril 2016
13 avril 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201551
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Jean-Claude et Frédéric X... (les consorts X...), propriétaires de parcelles voisines, un précédent arrêt du 8 mars 2005 l'a débouté de sa demande en revendication de propriété ; que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300362
26 mars 2013
26 mars 2013
et les sociétés Carrosseries X... et Tip Top auto plus était équivoque dès lors que Lucien Y... avait continué d'y entreposer du matériel sans que l'existence d'un prêt à usage soit démontrée et que Jean
Source officielleciv3
6137265acd58014677424e72
17 février 1993
17 février 1993
Jean-Baptiste Y..., 28/ Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant tous deux à Vigna Piana Lecchi (Corse), Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97ea
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Jean Y... X... d'Istria, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8eaa
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Jean Vitus X..., demeurant à Pastricciola (Corse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f8735
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Jean-Pierre X..., demeurant route de Mouliherne à Longue (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff506
13 mars 1996
13 mars 1996
Jean X...
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87e5
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Jeanne A..., épouse X..., de ce qu'elle reprend l'instance engagée par Mme Frumance A..., décédée ;
Source officielleciv3
61372667cd5801467742548b
13 mars 1996
13 mars 1996
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 33460 Margaux, 2°/ de M. Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie Y..., demeurant Le Thétis, quartier de Mar Vivo, 83504 La Seyne-sur-Mer, 4°/ de M.
Source officielleciv3
61372201cd580146773f96f6
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Jean-François X..., 2 ) Mme Jean-François X..., demeurant ensemble ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019a
23 janvier 2013
23 janvier 2013
* * * Suite à l'action introduite par Madame Cléonice Y... veuve Z...à l'encontre de sa soeur Madame Rosette D...et du petit-fils de celle-ci Jean-François X...pour voir celui-ci délaisser les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
13 février 2014
parcelles 49 et 50 à leur parcelle 217 se heurterait à la délimitation et à la forme desdites parcelles puisque la parcelle 49 ne se trouve pas en majorité en vis-à-vis de la parcelle 217 mais beaucoup
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300844
2 juillet 2013
2 juillet 2013
sur la propriété des époux Y... selon les préconisations de l'expert (page 11 du rapport) à savoir d'un droit de passage de six mètres passant au Nord de la parcelle AI 526 pour rejoindre la rue Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300363
26 mars 2013
26 mars 2013
parcelle 135 de 7. 061 m ² et une parcelle 133 de 3. 600 m ² qui ont été portées au compte de Mme C... née B... ; que par ailleurs un document d'arpentage n° 885 dressé par M.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c141
27 novembre 1984
27 novembre 1984
(JEAN), CONTRE UN ARRET DU 29 JUIN 1983 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, QUI L'A CONDAMNE A 1 200 F D'AMENDE POUR AVOIR CHASSE SUR LE TERRITOIRE DE LA RESERVE NATIONALE DE CAMARGUE,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100256
6 mars 2013
6 mars 2013
X... ont donné à leur fille Mme Anne-Marie X... diverses parcelles sises à Saint Jean Poutge (Gers), ces deux actes comportant une clause d'inaliénabilité et prévoyant un droit de retour au donateur en
Source officiellePage 16 sur 68