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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
603711cce5a8f3ac367ed0e9
17 juin 2015
17 juin 2015
CABAUSSEL, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0709DEC002787395
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Le requérant demanda alors que l'ensemble des scellés lui soient représentés.
Source officielleChambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En tout état de cause, le scanner/IRM fait partie du Pôle Santé [Localité 3].
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185623
9 avril 2024
9 avril 2024
VIGNOBLE CHARRITTE Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques DAHAN l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e29c
13 octobre 1993
13 octobre 1993
"en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité du procès-verbal coté D 283, D 284 et D 285 ; "alors qu'aux termes de l'article 97, alinéa 4, du Code de procédure pénale, lorsque les scellés
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8372
6 octobre 1993
6 octobre 1993
(Seine-Maritime), 2 / de la compagnie Charles Leborgne, société anonyme dont le siège est ... (8e), prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège et dont l'agence est ...
Source officielle1ère Chambre
6162700618eff35429d864e1
2 décembre 2013
2 décembre 2013
ainsi la société Scanner du Marsan à son détriment.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200513
2 avril 2009
2 avril 2009
. ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que la créance détenue par la Société BARFIMMO, venue aux droits de la SCAM, sur Monsieur X... en vertu de l'acte
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488131.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
pris par le maire de Saint-Bonnet-de-Mure respectivement les 6 mars 2020, 14 avril 2020, 5 juin 2020, 18 juin 2020 et 21 septembre 2020 la mettant en demeure de déposer des dispositifs publicitaires scellés
Source officiellecr
éclarer qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Joseph Y
6137253ccd5801467741c150
13 février 1992
13 février 1992
connaissait l'instabilité des obus du monument, savait qu'un accident similaire s'était produit en 1968 et n'avait pas, en méconnaissance de son obligation d'assurer la sécurité dans la commune, fait sceller
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209359
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201057
3 juin 2010
3 juin 2010
Jean-Paul X... et Mme Marie-Louise X..., et à ses frère et soeurs, M. Eric X..., et Mmes Sylvie X..., épouse Y... et Nathalie X...
Source officielleChambre 3-2
5fd9d94f9a6a83150da0c651
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e513
18 janvier 2010
18 janvier 2010
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Jean-Louis LESAINT, Conseiller et par Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446189
2 juillet 2010
2 juillet 2010
sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie d'une durée de deux mois, dont un mois avec sursis ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la plainte formée à son encontre ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2e Chambre
60336058d30e92116612717b
29 juin 2017
29 juin 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d676a2a5768a176c558b
29 novembre 2012
29 novembre 2012
2003 qui faisait suite à un refus de prise en charge.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02092
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Le 21 décembre 2016, les enquêteurs ont requis du maire de la commune de St-Jean-de-Luz la communication de 9 procès-verbaux de délibération du conseil municipal, dont un daté du 31 mai 2013, par lequel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0504DEC007161101
4 mai 2004
4 mai 2004
(Procès-verbal de synthèse, écoute parloirs Wisse Christian et Jean-François, PV 809/98 Bt Saint-Domineuc, feuillet numéro 03 ) « Wisse Jean-François : Donc, c'est bon ...
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Me Simon Laure, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Scala, la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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