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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90622
30 avril 2013
30 avril 2013
RG N : 12/ 00921 AFFAIRE : Jean-Michel X... C/ SARL DATA AUTOMATION FRANCE prise en la personne de son Gérant P-L. P/ E.
Source officiellecr
61372646cd5801467742450e
2 juin 2004
2 juin 2004
de sauvegarde des droits de I'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, après avoir renvoyé l'affaire pour citation d'un témoin, Jean-Michel
Source officielleciv1
61372513cd5801467741ac80
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Jean-Michel C... est intervenu volontairement à l'instance d'appel ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c50
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Jean-Michel X... C/ Mme Maryline, Béatrice Y... épouse X...
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f44d
15 juin 1999
15 juin 1999
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac30
19 février 2008
19 février 2008
Du 19 / 02 / 2008 Arrêt no CS / DB / NB / VP Dossier no07 / 02448 SA AIR FRANCE / Jean Michel X...
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffe6
7 avril 1998
7 avril 1998
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les
Source officiellecr
6137261ccd58014677423096
25 février 2003
25 février 2003
Jean-Michel, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 juin 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et 6 mois de suspension
Source officielleciv1
613724a3cd5801467741726b
6 juillet 2005
6 juillet 2005
l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 02-17.152 et S 03-15.874 ; Attendu que la société Crédit général industriel (CGI) a consenti deux prêts à la société Geldiv, emprunts cautionnés par Jean-Michel
Source officiellecr
61372575cd5801467741debb
30 novembre 1995
30 novembre 1995
Jean-Michel, - G...
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d56
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Jean-Michel X... et 120 francs à celle de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201603
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Jean-Michel X... comme liquidateur amiable de la SCI D. Rivage et compagnie ; Attendu que, pour déclarer M. X... irrecevable à contester la qualité à agir de M.
Source officiellecr
613725fdcd580146774221b1
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 8 septembre 1999, qui, pour contravention à un règlement sanitaire départemental, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ;
Source officielleService des Référés
6a22628bcdc6046d4739339c
27 mai 2026
27 mai 2026
MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
B SMABTP C / Jean-Michel X... S. C. I. RUE ANSELME S. C. P.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02141
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Stoltz Jean-Michel, conseiller rapporteur M. Billon François, conseiller » et qu'il a été prononcé et signé le 8 août 2017 par M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007941403
24 mai 1996
24 mai 1996
Jean-Michel A..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85b
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Jean Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86315
23 mai 2002
23 mai 2002
C/ Jean-Michel CAYROL RG N : 00/01624 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Mai deux mille deux, par Monsieur CERTNER, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101211
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Jean-Michel de X... de son désistement partiel à l'égard de M.
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