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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372624cd58014677423456

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

par : - LA SOCIETE EURO CT, - LA SOCIETE SG SECURITES PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mars 2000, qui, après relaxe de Guy X..., Jean-Louis

Source officielle

Page 16 sur 1369

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CC

civ1

613722aecd58014677400102

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Pascal Z..., mineur représenté par ses parents Jean-Louis Z... et Mme Doris Y..., 2°/ M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632411

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Louis Y..., demeurant 5, Grand'rue Orschwir à Guebwiller (68500) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873a0

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Monsieur Jean Louis X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:192

CJUE

14 mai 1985

14 mai 1985

. # Procureur de la République gegen Claude Chabaud und Jean-Louis Rémy. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Verdun - Frankreich. # Nationale Regelung der Treibstoffpreise.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christiane Y

6137269dcd5801467742709d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Y..., du chef d'établissement de fausses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f072

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

X... ne peut être retenu, - rejeté la demande d'expertise du patrimoine de Monsieur Antoine X... et de patrimoine de Monsieur Jean-Louis X... présentée par Madame Sylviane X... épouse Y..., - rejeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d8

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

SUR CE Sur la recevabilité des appels L'appel de la partie civile, Jean-Louis E...et les appels des prévenus, interjetés dans les formes et les délais de la loi, sont recevables.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10429

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Louis Y..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87828

Appel

9 mars 2005

9 mars 2005

Jean-Louis Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100541

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné monsieur Jean-Louis Z... à payer la somme de 2. 500 à monsieur François X... et la somme de 2. 500 à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de1a

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90641

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Jean-Louis X... né le 11 Mars 1948 à LABOUHEYRE (40210) demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100088

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné Monsieur Jean-Louis Y... à garantir les époux Z... des défauts cachés du véhicule acquis par eux ; AUX MOTIFS QU' «

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeda

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Jean-Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Louis X... de l'ensemble de ses prétentions, - déclaré Monsieur Jean-Louis X... irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir, - condamné Monsieur Jean-Louis X... à payer aux consorts Y...

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59603

Cassation

9 mars 1981

9 mars 1981

VINCENT, ACTE AUQUEL SONT INTERVENUS JEAN-LOUIS B...

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6e2

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

Attendu que, par requête du 21 février 1994, la SA Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921da

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Jean-Louis X... de ses demandes reconventionnelles, rejeté toutes demandes plus amples ou contraires ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00139

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2008) que la société Scherrer, aux droits de laquelle est la société SEK Holding, a conclu, en 2001, avec la société Les Parfums Jean-Louis

Source officielle