Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les observations de Me Omeonga, représentant M.

Enfin, il est établi par la production de la facture correspondante en date du 22 février 2022 que la société Jaenicke est intervenue pour la révision de la chaudière murale au gaz et équipant l'appartement

[Z] -CPAM DE [Localité 9]-[Localité 5] -COMMUNE DE [Localité 8] -Me JANICKI -Me BENOIT Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE [Localité 9]-[Localité 5] -Me BENOIT Le 23 avril 2025

width:167.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 41950/11 Janina

[I] [F][2] [2] [Adresse 3] - [Localité 10] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI

ICADE [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la S.E.L.E.U.R.L.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : 1.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [C], représenté par ses parents, Madame [S] [N] et Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me POLLET substituant Me Stéphane JANICKI

73009/01 23/09/2003 13 000 zlotys 11/12/2003 Górka, Janina 55106/00 05/11/2002 10 000 zlotys 30/01/2003 Janowski, Józef Micheł (No. 2) 49033/99 23/09/2003 17 000 zlotys 21/11/2003 Kledzik, Jadwiga 75098

C/ Mme Géraldine, Michèle, Janick Y... épouse X...

Me Patrice LEHEUZEY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1390 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

APPELANTE SARL DIFFUSION ANTILLES PNEUS 36 ancienne route de Schoelcher 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jannick

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION FINALE DH (97) 398 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   20412/92 JANNITTI

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité

Laurent Y... et Jannick B... en qualité de conseillers municipaux de Salmaise le 19 mars 1989 et contre l'élection de M.

avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jannick