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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
18 octobre 2006
instance de BESANCON en date du 16 décembre 2003 RG No 98/00373Code affaire 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux SA LES ZELLES C/ Jacqueline
Source officielleChambre sociale
68ef2a771643bddf8ff84d8b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
3] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
697c4dd0cdc6046d47373e13
29 janvier 2026
29 janvier 2026
] [Localité 4] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
6757d92c8bfc9d1050557b1a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [K] [X] [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
6757d92d8bfc9d1050557b24
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
6757d92e8bfc9d1050557b26
17 octobre 2024
17 octobre 2024
KAMILLALAN [Adresse 2] [Localité 4] représentant : SELARL [Y] [X] ès qualités de mandataire judiciaire INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre
Source officielleChambre sociale
6757d92e8bfc9d1050557b28
17 octobre 2024
17 octobre 2024
habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
67f8b4f3b12b01e97e03d887
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille RENOY de la, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°25/ Nous,Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
6a1fb73dcdc6046d47e8b639
1 juin 2026
1 juin 2026
Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb2
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Vu la déclaration d'appel déposée le 8 mars 2011 par Mme Jacqueline X..., veuve Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a4
7 mai 2001
7 mai 2001
Jacqueline X... et Jean Yves Y... seront en conséquence déboutés de leur demande de dommages et intérêts. * Le délai de grâce accordé par le jugement déféré sera confirmé, Jacqueline X... et Jean Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f48
7 novembre 2006
7 novembre 2006
MOYENS et PRÉTENTIONS des PARTIES : Jacqueline X...épouse Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100365
1 avril 2015
1 avril 2015
Raymond X...qui n'est en aucun cas commune ou similaire à celle de Mme Jacqueline Y... ; qu'il faut en effet observer que Maître A... avait dès le 10 août 2006 invité M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110332
24 mai 2018
24 mai 2018
Walter X... ne font pas partie de la succession de Jacqueline B... et ne sont pas soumis à un quelconque rapport à succession ou à une réduction pour atteinte à la réserve héréditaire ; Aux motifs que
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e2
21 juin 2011
21 juin 2011
Jacqueline un appartement situé ...(42).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100610
28 mai 2008
28 mai 2008
- le- Martel ; Attendu que Mme Jacqueline X... fait grief à l' arrêt attaqué (Limoges, 25 janvier 2007), de déclarer irrecevable sa demande tendant au paiement par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202143
2 décembre 2010
2 décembre 2010
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 février 2009), que la société Coffinobois ayant formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer rendue à la requête de la société Vernis Jacquelin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03317
11 décembre 2018
11 décembre 2018
CASSATION sur le pourvoi formé par Mme Marion, dite Marine, B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 15 juin 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme Jacqueline
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3bc
29 avril 1996
29 avril 1996
déclaré Alain Z... coupable d'atteintes involontaires à l'intégrité physique par perte de contrôle de son véhicule ayant entraîné une incapacité totale temporaire de 120 jours sur la personne de Jacqueline
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d99
16 juin 1998
16 juin 1998
Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 mars 1997, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public pour le premier et complicité de ce délit
Source officiellePage 16 sur 410