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362 résultats pour « Jacques VICART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de45676b73dd81b96fa0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant : Me Joseph VOGEL de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 substitué à l'audience par Me Margaux VICAIRE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd0

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

L 5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2013, en audience publique,

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15b6cdc6046d475b42f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Rousseau Résidence d’Alembert 38300 BOURGOIN-JALLIEU non comparante, ni représentée Monsieur [J] [L] né le 26 Janvier 1978 3 Bis Boulevard Jean Jacques Rousseau Résidence d’Alembert 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4da

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité d'assassinat sur la personne de Léonce F..., le second, de complicité d'assassinat sur les personnes de Léonce F... et Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Jacques D... et Christophe C...) avaient été formulées et le même jour (à la demande de M.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jérôme MILCENT et Jacques FRAYSSE Juges, Mme Elisa PROT commis greffier. Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 28 janvier 2025, par M.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6700d6fa836fac7141b7ea88

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il excipe par ailleurs de plusieurs irrégularités viciant la procédure, tenant à son interpellation intervenue sans base légale en l'absence de commission d'infractions, à une assistance téléphonique de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300360

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00770

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Gérard B... et Jacques C... rendant compte d'investigations réalisées la veille et le même jour lors d'une perquisition effectuée chez Mme Liliane D..., cette dernière a porté plainte du chef de violation

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre C

6137253acd5801467741c04f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre C..., Paul X..., Roger A... et Jacques

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423086

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

d'annuler la citation, a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, il résulte de l'arrêt attaqué que la citation délivrée à la société OMM était faite "à civilement responsable", qu'elle visait

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CA

Chambre civile 1-6

6711fb087603bf88a1884ca5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par jugement rendu le 2 février 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Versailles, vidant sa saisine en statuant sur les demandes sur lesquelles il avait sursis à statuer aux termes du

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CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Jean, le 20 Décembre 2006c/ASSOCIATION CEGI HAUGAR

6253ca35bd3db21cbdd8a5a3

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

.-31000 TOULOUSE Partie civile, appelant, représenté par Maître BARBIERI Jean-Jacques, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02e

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

En l'espèce, diverses procédures visant à faire sanctionner le non respect des différents pactes de préférence par les époux C... à la société Ope Intermarché ont été engagées , dont l'une dès le mois

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00702

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

création de la société MAEPSO qui, après l'annulation par décision de justice de la cession des actions de la société EVREUX DISTRIBUTION, a pris en location-gérance le fonds de commerce litigieux, vidant

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TJ

1ère Chambre

6a0dfb31cdc6046d475956c4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [W] [J] né le 28 juin 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE

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CC

cr

613725afcd5801467741fc60

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Jacques, - X... François, - A... Ruth, épouse X..., - C... E...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300472

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit madame Lina X... irrecevable en ses demandes visant à voir « débouter la société Restaurants du Café de Paris de sa demande

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CA

1ère Chambre

616243c91217cad6c01649f6

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE, avocats au barreau de DAX COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES venant aux droits de la SA FRANCE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Jacques

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0090cdc6046d4757bacb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] [S] ---------------------- N° RG 25/02560 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJL6 ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

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