Demeurant ... représentée par Me NARRAN avoué à la Cour assistée de Me Jacques Z... avocat au barreau de Toulouse CLINIQUE DU DOCTEUR X... prise en la personne de son représentant légal actuellement en

la vente parfaite et dit que Raymonde X... était tenue de signer un acte authentique aux conditions de l'acte du 2 janvier 2002, ce que cette dernière a fait le 31 janvier 2003 devant Maître Jean- Jacques

Cet événement a été un facteur complémentaire aggravant à l'évolution péjorative de la lésion.

ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 20 mars 2023 RG:22/01940 [S] Compagnie d'assurance MAIF C/ [Z] CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Jacques

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Jacques

Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Jacques Henri AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Carole

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N°

Jean-Jacques Vial de signer, au nom de la rectrice de l’académie de Poitiers, les mémoires en défense de l’administration, ni toute autre délégation lui permettant de la suppléer en cas d’absence ou d’

de travailler aujourd'hui, alors qu'il ne dispose pas de la connaissance des motifs pour lesquels elle bénéficie d'une reconnaissance adulte handicapé ; qu'il ajoute que les attestations du maire de Jacou

son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Maud BASSET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Jacques

Rôle N° RG 21/14070 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFTL Société [3] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-jacques FOURNIER

En l’espèce, [K] [W] verse, notamment, aux débats le certificat médical du 21 juillet 2023 du Docteur [E] [L] qui décrit les lésions, le procès-verbal d’audition de [K] [W] du 22 juillet 2023 qui décrit

° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques

Portalis DBX4-W-B7J-T3VS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VS NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne GUICHARD à Me [Localité 18]-Laurence MARCHAND à Me Jacques

PYRENEES ORIENTALES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Mme [L] [T] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 29/06/22 S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques

S’agissant des séquelles psychologiques, la caisse soutient qu’il n’y a pas eu de prise en charge à ce titre (pas de déclaration de nouvelle lésion).

pour la SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque P 17 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE Mme [H] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Jacques

de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 décembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques