Jacques, agissant en qualité de président du conseil d'administration de la Banque Niçoise de Crédit, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mars

Localité 1] ---------------------- N° RG 25/04566 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONDA ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Jacques, - D... Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M...

    Le 14 mars 2000, les juges d’instruction en cause firent citer directement devant le tribunal correctionnel de Nanterre M.

; qu'en cause d'appel, M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

APPELANTE SASU PROMAN 055, demeurant [Adresse 7] - [Localité 7] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE, et plaidant par Me Jacques-Philippe GUNTHER, avocat au

Jacquy, - LA COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 janvier 1994 qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions

de Marseille a déchargé la société Orange de l'intégralité des sommes dont le paiement était demandé par la commune, en retenant que celle-ci n'établissait pas être propriétaire des installations en cause

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 septembre 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage

Jacques et son épouse, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre

PARTIES EN CAUSE APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE HOTEL DE L'ISLE, représenté par M.

ayants-droit de Jean-François X... à l'encontre de la société Aluminium Péchiney, l'arrêt rendu le 29 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

Monsieur [E] [C] ---------------------- N° RG 23/05574 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRK5 ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

En tout état de cause, l'infraction de faux est établie.

I... ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré

au titre de sa mise à pied conservatoire, d'indemnité de licenciement, d'indemnités compensatrices de préavis et de congés payés y afférents, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause

The Court’s jurisdiction extends to every kind of damage caused by the violation.