CEETRUS FRANCE C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnanced'incident du conseiller

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE - CEP, représentée par son président, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Cette maison était grevée d'un prêt dont le terme n'est pas mieux justifié et qui, en tout état de cause, était partiellement amorti 8 ans après sa souscription.

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me VAUTRIN-BURG, avocat au barreau de PARIS, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

THERMIQUES - CMT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 octobre 1986), que, les entreprises Quillery et Fougerolle chargées de la construction d'une autoroute ayant édifié sur la rivière du Magnan

APPELANTS Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Joëlle ESTEVE, avocat au

APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, demeurant [Adresse 6] - [Localité 16] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTE Société LIXXBAIL S.A. agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET

BRANTE ET VOLLENWEIDER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat

BRANTE ET VOLLENWEIDER constitution par conclusions du 21.08.23 Représentée et assistée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimés

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hervé LA ROQUE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Société AIG EUROPE LIMITED société de droit

21/00937 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2B6 [E] [D] C/ Compagnie d'assurance GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina PRATTICO - Me Joseph MAGNAN

C/ [D] [U] Etablissement Public L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ( INPI) PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Attendu que les dépens sont à la charge de la société MAGNIN LAURENT.

La société Groupe [P] justifie avoir procédé à la signification de la décision par acte de commissaire de justice du 30 mai 2025, précédée d'une notification à avocat le 8 juillet 2024. M.

N°2017/124 Rôle N° 15/14113 [L] [G] C/ [Z] [T] Grosse délivrée le : à : Me Daniel PETIT SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision