l'arrêt ; "aux motifs que Philippe X... a procédé, de février à octobre 1999, d'une part, à des exportations en direction de Gibraltar, et, d'autre part, à des livraisons intracommunautaires vers l'Italie

transports (société Danzas), prise en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement de marchandises à destination de la société Mitsubishi electric Europe, domiciliée à Milan (Italie

société anonyme, dont le siège est Morance, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Maglificio Ital

et qui comprenaient, notamment, la fourniture et la pose de plaques de fibrociment acquises de la société [...], s'étant elle-même fournie auprès de la société Edilfibro, leur fabricant, établie en Italie

La société Vente Privée.com a confié à la société Mainfreight France l'organisation du transport de vêtements de la marque Guess au départ de la ville de Piacenza (Italie) à destination de son dépôt situé

unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 6 mars 2002 a déclaré exécutoire en France la décision du tribunal des mineurs de Brescia (Italie

Il ressort des pièces versées aux débats que le 13 juillet 2004, l'ambassadeur d'Italie en France a informé le ministère des affaires étrangères français que les bureaux à l'étranger de l'ICE avaient été

confirmatif attaqué, que la société Moncassin, agissant en qualité de commissionnaire de transport (le commissionnaire), a chargé la société Transports TGV (le transporteur) d'acheminer un châssis d'autobus d'Italie

Pascal Z..., demeurant ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Itac, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Winterthur, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEE Trans, dont le siège social est à Via Roncioni, 676971 Prato (Italie

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Bursped France, commissionnaire de transports, à qui avait été confiée la livraison de marchandises en Italie

connaissement émis par le capitaine du navire "Tamar", agissant au nom de la société OFER brothers (OFER), une cargaison de thé a été chargée à bord de ce navire dans le port de Rouen à destination de l'Italie

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nord morue a chargé la société des transports Joguet (la société Joguet) de transporter des marchandises de France en Italie

société NTS transports internationaux (société NTS), qui avait été chargée par la société Packard Bell Nec Europe BV (société Packard) de l'acheminement de matériel informatique d'Angers à Rozzano (Italie

du tribunal de Saluzzo, décision confirmée par la cour d'appel de Turin le 6 juillet 2018, pour des faits d'usure, de vol aggravé et de recel, commis entre juillet 2006 et septembre 2008 à Saluzzo (Italie

compagnie d'assurance de Gènes, assureur du bateau, une demande tendant au remboursement intégral du préjudice subi lors du vol, cependant que Bruno Z..., commandant du bateau, adressait au Consulat d'Italie

de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSAC ETRANGER : Mme X se disant [T] [Q] née le 01 Janvier 2007 à EN ITALIE

à l’Italie de soutenir les requérants   » et qu’« il n’[était] pas du ressort des autorités suisses de se substituer à l’Italie.