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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69aa0a25cdc6046d47a7c53a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [K] ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa1679cdc6046d47a8d156
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [D] ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c33397cdc6046d47d595bc
8 avril 2025
8 avril 2025
PATRIMOINE ET HERITAGE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35149cdc6046d47d78337
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35184cdc6046d47d78740
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35193cdc6046d47d78845
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c18
18 mai 1999
18 mai 1999
X..., en tant que caution de la société Island construction ; que M.
Source officiellecomm
LBI hfc/Kepler Capital Markets et F
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00634
24 juin 2014
24 juin 2014
X... a été autorisé, par ordonnances du 10 novembre 2008, à faire procéder à deux saisies conservatoires entre les mains de la société Kepler capital Markets au préjudice de la société Landsbanki Islands
Source officiellecomm
LBI hfc/Kepler Capital Markets et F
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00635
24 juin 2014
24 juin 2014
X... a été autorisée, par ordonnances du 10 novembre 2008, à faire procéder à deux saisies conservatoires entre les mains de la société Kepler capital Markets au préjudice de la société Landsbanki Islands
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300538_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Treize candidatures ont été présentées dont celle du groupement requérant composé des sociétés Island Studio Architecture, mandataire, Rougerie Tangram, Island Studio ingénierie, Luséo Pacific Solutions
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56502
23 octobre 1990
23 octobre 1990
l'Homme rendu le 1er mars 1990 dans l'affaire Jón Kristinsson et transmis à la même date au Comité des Ministres; Rappelant qu'à l'origine de cette affaire se trouve une requête dirigée contre l'Islande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911270_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, le fonds iShares Trust - iShares Global Utilities ETF, anciennement dénommé FKA iShares SetP Global Utilities Sector Index Fund, déclare se désister
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417979_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, la société NS ISLAND, représentée par Me de Bourmont, demande au tribunal : 1°) de saisir la Cour de justice de l'Union européenne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909943_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 2019 et 31 mars 2022, le fonds iShares Trust - iShares Global Telecom ETF, anciennement dénommé iShares
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909948_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, le fonds iShares Trust - iShares Global Utilities ETF, anciennement dénommé FKA iShares SetP Global Utilities Sector Index Fund, déclare se désister
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908403_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un nouveau mémoire enregistré le 17 octobre 2023, le fonds iShares Inc. - iShares MSCI Eurozone ETF déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909364_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, la société iShares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Growth ETF (anciennement dénommé FKA iShares MSCI Growth Index Fund),
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911259_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le désistement susvisé de la requête du fonds d'investissement iShares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI KOKUSAI ETF, est pur et simple.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512974_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La présidente du Tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d09864cdc6046d470fa287
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2024046237 16/10/2024 ENTRE : la SAS [V], dont le siège social est au Papeete Immeuble Puea Pehoru BP 5 PAPEETE Partie demanderesse : comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Avocat (R285) ET : PACIFIC ISLANDS
Source officiellePage 16 sur 257