Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseur, - les conclusions de M.

, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire -

, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - rendu

, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire -

, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire -

DE HEAULME DE BOUTSOCQ, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 novembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle PICARD

rendu le 04 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/02052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ISALEX

Les requérants de première instance contestent la suffisance de l'analyse de la compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie et avec le

MAISON DU MIDI Société d'Assurance SMABTP Compagnie d'assurance SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier SINELLE - Me Agnès ERMENEUX - Me Isabelle

été débattue le 01 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Madame [P] [V] veuve [E] [Adresse 21] [Localité 27] ISRAEL

cour : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°) Mme Bernadette YA..., domiciliée Plateau des Mirannes, Caumont-sur-Garonne, Le Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), 3°) Mme Isabelle

N° Portalis DBVL-V-B7E-QPIS Société SARL ASSISTANCE URGENCE LA MALOUINE C/ Mme [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maitres KERJEAN PIERRARD

Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/08467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier FONTIBUS Me Thierry MALARDÉ Me Stéphane PICARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Madame Isabelle

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.