905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, Madame Isabelle

orfèvres 75001 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Il estima par la suite le recours en partie irrecevable ou mal fondé, et, pour la partie restante, déclara le litige résolu ( cessazione della materia del contendere ).

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 3]' [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté de Maître Fabien DELHAES de

demeurant [Adresse 11] [U] [J] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentées par Me Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

MISE EN ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle

." ; que, pourtant, s'agissant d'affaires personnelles à protéger comme des photos de famille ou des documents de propriété, sa compagne Mme Isabelle L... ignorait l'existence de ce coffre ; que contrairement

DELAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [O] [N] né le 10 Janvier 1953 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] Représenté par Me Raphaël MONROUX

représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Représentées par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Isabelle

xa0; 1 03/11/1973 Sora (FR) 12 Anna D'Ambrosio   1 18/01/1948 Sora (FR) 13 Giancarlo Cenci 26/01/1944 Roma 14 Romano Cerroni 04/09/1936 Tolfa (RM) 15 Corrado De Santis 01/10/1934 Rome 16 Sandro Della

avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Maître Isabelle

INTIMÉE : Mme [O] [S] EPOUSE [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau D'arras DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Isabelle

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Emmanuel GIL Me Nadia ZANIER Me Isabelle