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C'est dans ces conditions que par jugement du 23 septembre 2010, le Juge aux affaires familiales de Cambrai a condamné Hervé X...à payer à Isabelle C... une pension alimentaire mensuelle indexée de 20

Source officielle

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Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905ae

Appel

15 avril 2013

Mme Isabel X...a bénéficié auprès de la société ED d'un contrat d'embauche à durée indéterminée à compter du 4 décembre 2006 auquel elle a mis fin le 31 janvier 2009.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100819

Cassation

8 juillet 2015

Madame Isabelle Y...et Monsieur Christian X...sont des parents attentifs, disposant de capacités éducatives incontestables sur le plan individuel et dont les conditions de vie et d'hébergement ne souffrent

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7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996998

Admin. suprême

9 mai 2011

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle Isabelle A, - les conclusions de M.

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TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

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Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd87

Appel

5 mai 2011

.-62300 LENS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Isabelle Marie-Madeleine Y...

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Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ec

Appel

4 avril 2012

No 12/ 00470 AFFAIRE : Isabelle X...

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Pôle 4 - Chambre 3

616343fe88dc29ccde27f1ed

Appel

12 mai 2011

Le congé doit à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée et une obligation contractuelle doit avoir pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce.

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CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263adcdc6046d473949e7

Appel

4 juin 2026

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

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Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b86

Appel

18 septembre 1998

- condamner Mademoiselle Isabelle Y... à porter et payer à la concluante la somme de 5.000 Francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100802

Cassation

6 juillet 2011

elle a refusé tout rapport intime ; que s'agissant du premier grief, Monsieur Florent X... produit deux attestations de Madame Z... et Madame A... selon lesquelles la première a accompagné Madame Isabelle

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Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a3

Appel

10 mars 2016

Dans ces conditions, il ne sera pas fait droit à cette demande.

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Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6e

Appel

15 septembre 2011

C'est dans ces conditions que par jugement du 03 août 2010, le Juge aux affaires familiales de Valenciennes a débouté Isabelle Y... de sa demande tendant à la modification du droit de visite et d'hébergement

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Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f7

Appel

10 novembre 2015

C/ Me Isabelle Y...

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Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc6

Appel

8 août 2011

APPELANTE : Mme Isabelle Jacqueline X...