Jacques, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme Y..., de Me Isabelle Galy, avocat de M. et Mme T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle

assisté de Maître Coline TERRIEN du Cabinet de Me Thierry PEY, avocat au barreau de PARIS, toque :G.856 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/005901 du 12/02/2010 accordée par le bureau

B... demande au tribunal de sanctionner Mme Isabelle Abraham-Marchand, présidente du bureau de vote n° 2 lors des opérations électorales qui se sont tenues dans la commune de Saint-Aubin-sur-Scie le 15

LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR Mme [H] [B] épouse [X] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN BUREAU

COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG : N° RG 23/00014 APPELANT Monsieur

COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 23/00053 APPELANTE S.A.R.L.

Appelante : Madame [G] [I], [N] [F], représentée par Me Maud COUDRAIS, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004494 du 23/02/2024 accordée par le bureau

, leur fille était présente dans le bureau après l'école (P122 intimés) ; Mme Lydie C..., coiffeuse, déclare que les époux Y... travaillaient tous les jours et qu'ils étaient présents sur son temps de

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004725 du 16 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Comparant représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.