, siégeant le 1 er juillet 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

border-left:0.75pt solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }       THIRD SECTION                 CASE OF ISAYEV

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

BFP ELECTRONIQUE agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle MONSENEGO-TISIC

représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat postulant au barreau de DOUAI, assistée de Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat plaidant au barreau de LILLE, DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

Madame Odile BLUM a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Riza Türmen,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago Quesada

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsierur Pascal MATHIS, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle

CHABAL, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

double rapporteur, sans opposition des avocats, le 09 Février 2023, devant Monsieur Frédéric PARIS, Président désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Isabelle

PAUNOM TEYCHOUERES, SMABTP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 9] Me Isabelle

siégeant le 25 septembre 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Isabelle

NET SOL EXPANSION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2013 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 12/ 327 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle

tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Volodymyr Butkevych, Mark Villiger, Isabelle