AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd11c3411ff3451e35f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Mme Angélique QUESNEL, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions judictionnelles Isabelle
Source officiellePage 16 sur 17
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1311604-1373468
12 avril 2005
12 avril 2005
Khantchoukaïev, Issaïev, Magomadov et Kouchtanachvili furent libérés en janvier et février 2005. Après avoir disparu à Tbilissi le 16 ou le 17 février 2004, MM.
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