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624 résultats pour « Hunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101184_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, S. CLe président, N.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2100666_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, M. Blacher Le président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103118_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102494_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, S. BLe président, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001301_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. L'assesseur le plus ancien, S. BlacherLe président, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600914_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

00002 du 31 mai 2024 par lequel le préfet du Cher a accordé un permis de construire à la SAS Valance Energies pour la construction d’une unité de méthanisation sur un terrain situé sur le lieu-dit « Huffaut

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TJ

Chambre 3

6a0f726bcdc6046d477e24cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire [Y] publique du 16 Mars 2026 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Rose-Marie HUNAULT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6866e6ded33109fd079b5c3e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

THIONVILLE, représenté par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, demeurant 06 place de Luxembourg - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Xavier IOCHUM dela SCP IOCHUM GUISO HURAULT

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TA

7ème Chambre

DTA_2303754_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le président rapporteur, V.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201329_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, M. BlacherLe président, M.

Source officielle
TA

HUNAULT

DTA_2201664_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Roussilhe, greffière : - le rapport de Mme Hunault, magistrate désignée, - et les observations de Mme D, représentant le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201802_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

HUNAULT

DTA_2201808_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Roussilhe, greffière : - le rapport de Mme Hunault, magistrate désignée, - les observations de Me Si Hassen, représentant

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TA

3ème chambre

DTA_2200697_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La rapporteure, M.

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TA

3ème chambre

DTA_2200365_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. L'assesseur le plus ancien, S. BlacherLe président, L.

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TA

3ème chambre

DTA_2200980_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.

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TA

3ème chambre

DTA_2100320_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, S. BlacherLe président, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202168_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La rapporteure, M.

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TA

3ème chambre

DTA_2202179_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public D mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

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TA

3ème chambre

DTA_2202946_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, S. BlacherLe président, L.

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