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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2006615_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B D, M. et Mme C A et Mme G E, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel la maire de Lille ne s'est
Source officielle3ème chambre
DTA_2001180_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 20 avril 2020 sous le numéro 2001180 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2020, la Sas Urbads, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande
Source officielleContentieux général Proxi
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les loyers sont demeurés impayés"date d\'e9 \loch\f198 \hich\f198 but impay\'e9\loch\f198 " ~, malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire du "date commandement de payer" ~20 août 2024
Source officielle1ère chambre 1ère section
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7 avril 2011
7 avril 2011
» pressés, - Le nombre de coffrets «[E] [V] -- GREATEST HITS» vendus à leurs clients, - Le nombre de coffrets «[E] [V] -- GREATEST HITS» encore en stock au jour de la signification du jugement à intervenir
Source officielle8ème chambre
DTA_2305373_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2023 par lequel le maire de Wimereux a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208518_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, concluent au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, s'en remettant à l'appréciation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002145_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 juillet 2020, le 7 décembre 2020 et le 1er septembre 2022, la commune de Lillers, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés
Source officielle8ème chambre
DTA_2001626_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D C, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les résultats qu'il a obtenus, au titre de l'année universitaire 2018/2019, aux épreuves de l'unité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104957_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2021 et le 16 novembre 2021, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au rejet de
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
général : N° RG 24/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI32V Vu le recours formé par : SAS BH & ASSOCIES Avocats à la Cour [Adresse 2] [Localité 1] (Non comparante) Représentée par Me Bruno HICKÉ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC002401502
8 décembre 2005
8 décembre 2005
He had not hit N.’s head against the pavement.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0512JUD000925804
12 mai 2009
12 mai 2009
He had then warned the applicant that he would use a truncheon and had hit him once on the arm.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2695063-2942619
2 avril 2009
2 avril 2009
The case concerned Ms Muradova’s complaint that she became blind in one eye after being hit by a police officer during a demonstration and that no effective investigation was carried out
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140736
6 janvier 2014
6 janvier 2014
that he had fallen down and had hit his head against the concrete floor.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-961539-1001043
1 avril 2004
1 avril 2004
The applicant asserted that the police officer had hit him in the back so as to push him inside his office, and had then given him a violent kick in the testicles.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308239_20230830
30 août 2023
30 août 2023
du 26 juin 2013, en ce que l'acronyme " DE02 " présent dans le dossier de saisine des autorités allemandes traduit une application, à tort, par la préfète de la procédure de " reprise en charge " (Hit
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0903JUD001016113
3 septembre 2015
3 septembre 2015
‘Yesterday he told me that he had never hit me and that he had not done anything to me and that I should tell the truth. But he did hit me.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0605JUD002445912
5 juin 2018
5 juin 2018
The applicant had not complained to him that he had been hit nor had he been hit by anyone.
Source officielle6e chambre
615e0cd1c25a97f0381f4b02
10 mars 2015
10 mars 2015
Avocats Me Laurent HIETTER Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [F] SAS PATTONAIR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MARS DEUX MILLE QUINZE, La
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157495
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Several officers then started to hit him on different parts of his body and on his head. They also hit him with a device which gave electric shocks.
Source officiellePage 16 sur 279