; "alors que 1°), sur la dénonciation mensongère, les juges du fond ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés par l'ordonnance de renvoi ou la citation qui les a saisis ; qu'en l'espèce

à 67 ; qu'il a également été entendu par la commission d'enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008, dont le rapport figure dans la plainte ; qu'en l'espèce

cadre métallique formant l'ossature de l'échafaudage " par un dispositif spécialement conçu à cet effet, de manière à ne pouvoir ni basculer, ni se déplacer " ; que l'enquête a encore établi qu'en l'espèce

Ils ne consentent même pas à vous écouter et essaient ensuite de vous associer à un autre parti politique. Nous avons aussi entrepris un autre travail.

En l'espèce les décisions en cause ont désigné puis prolongé maître [F] [A] aux fonctions d’administrateur provisoire de la société NEW PLV.

contourner par sa droite, Laurent Z... et Bernard A...se portaient sur l'accotement herbeux qu'empruntait le contrevenant ; que Laurent Z... sortait son arme lorsqu'il voyait le véhicule rouler sur l'herbe

"alors que la personne gardée à vue doit être avisée de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête et ne peut être entendue que sur les faits se rapportant à ladite infraction ; qu'en l'espèce

pièces de la procédure et des débats, que le 15 novembre 2001 l'information a été ouverte par un réquisitoire introductif du chef d'importation, de transport, de détention de produits stupéfiants (en l'espèce

à l'embauche en ce qui concerne Sébastien H..., Bernard I..., Jean-Pierre J..., Michel K..., Jacques L..., Christian C... et Sébastien M..., et d'avoir, étant employeur, dissimulé des salariés, en l'espèce

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(S) : Me Hervé

[U] [M], domicilié [Adresse 4], 6°/ à la Société civile immobilière [Localité 11] de l'Hers, société civile immobilière, 7°/ à la société [Localité 11] du Parc, société civile immobilière, 8°/

demande d'actes complémentaires déposée par Emile X... portait sur : sa propre audition afin de lui permettre de faire des observations suite aux déclarations de Charles Z..., Antoine A..., Ivan B... et Hervé

conformément à l'article 512 dudit code, l'arrêt rendu par cette juridiction doit être daté et mentionner le nom des magistrats qui l'ont rendu ; que ces dispositions d'ordre public ont été méconnues en l'espèce

Hervé X..., - La société Etablissements X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim. 24 mars 2015, n

PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé

trouve du côté de la rivière ; "que lors des deux derniers jours formant la fin de la semaine du 1er au 7 avril 1996, Gilles X... a procédé sur cette parcelle à un traitement préventif contre les herbes

en commun, de ramassage des ordures ménagères, de distribution d'eau ou de cantine scolaire ; qu'il échet d'approuver sur ce point le jugement déféré ; qu'en outre, plus précisément, il s'agit en l'espèce

hauteur dont les branches surplombent sa toiture et menacent d'occasionner de gros dégâts matériels si elles venaient à tomber -de plus, des branches d'autres arbres, des arbustes et des mauvaises herbes