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Hervé X..., tous trois demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

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Aux termes d'un acte authentique du 9 mars 1999, ce dernier a consenti aux époux [J] /[P] une servitude de passage sur la parcelle cadastrée BM n° [Cadastre 1] « par une piste tracée à la limite Est de

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rôle : 2026 001386 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LA SAS PHOLIA [Cadastre

POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Joël GRABARCZYK, avocat au barreau de VIENNE Madame Jeanine Z... épouse X... ... 38090 VAULX MILIEU représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués

DH n°s 113 et 239 et parcelles cadastrées section DH n°s 246, 274, 276 et 278).

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune de Hermes a déclaré se désister de sa requête. M.

avec les trois parcelles cadastrées section AW n° 68, n° 78 et n° 70 comme constituant une unique limite latérale de parcelle, le tribunal n'a pas commis une erreur de droit. 8.

Hervé Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..., M. Richard Y... et M. Hervé Y... et les condamne à payer à M.

conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du pays de Gex approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat du pays de Gex en ce que sa parcelle cadastrée

JEAN CHRISTOPHE ROELTGEN ET GERARD KAELIN, Ayant pour avocat postulant Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier A21285 Ayant pour avocat plaidant