Maître [F] [R] de la SELEURL ARTHURIAL - 1021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry

CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2008 APPELANTE : Madame Anne- Marie X... épouse Y... ... 27570 BREUX SUR AVRE représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Henry

APPELANTE : Madame [A] [O] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE

BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur

e) le 23 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03012 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence NAU Me Michel HENRY

LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Henry ROBERT, président de chambre Monsieur Bernard SANTELLI, conseiller

Pierre Henri X..., S. A. EPF PARTNERS, M. Olivier Y..., M. Daniel Z... C/ M. André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M.

à PARIS (75000) Madame Arlette A... épouse Y... née le 09 Avril 1930 à PARIS (75000) Demeurant ensemble Le Bourg 46350 NADAILLAC DE ROUGE représentés par Me Jacques VIMONT, avoué assistés de Me Guy HENRAS

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Gaëlle POULIQUEN-RIVIERE, Avocat au barreau de BRIVE, Appelante d'un jugement rendu le 27 avril 2004 par le Tribunal

Baudouin-Henry X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° K 08-42.844 formé par le syndicat des copropriétaires Les Jardins de France, dont le siège est 18 avenue Mirabeau

Henry N...en date du 25 février 2009, a : - constaté l'état d'enclave des parcelles de terre propriété de M.

.., pharmacien, ..., (69100) Villeurbanne ; - Mme Claude D... épouse YX..., pharmacienne, ... de Vaise, (69009) Lyon ; - Mme Marie-Yvonne XQ... épouse YB..., pharmacienne, ..., (92250) La Garenne Colombes

SICRA ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 444 451 326, dont le siège social est sis 83/85, rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau

GAIA C/ [Y] [H] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Sandra JUSTON

Michel Vignard, demeurant 24, rue Henri Dunant, résidence des Tournesols, 56000 Vannes, 45 / de M. Gérard Le Gal, demeurant 1, rue des Colibris, 22190 Plérin, 46 / de M.

Marc HC..., demeurant chez ..., 225°/ Mme Joséphine HE..., demeurant allée n° 2 Henri K... à Voiron (Isère), 226°/ Mme Lucette HF..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 227°/ M.

représentant légal demeurant ès qualité audit siège [Adresse 4] PARIS Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Henri

Henri Z..., domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la Banque française de l'Orient, venant aux droits de la société Al Saudi banque, société anonyme, dont le siège est ...