Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, la commune de Sainte-Marie-d'Alloix, représentée par Me Heinrich, demande

    Having regard to the criteria for assessing the proportionality of the interference under Article 10 of the Convention as set out in the Court’s case-law (see, in particular, Heinisch v.

In particular, having regard to the criteria for assessing the proportionality of the interference as set out in the Court’s case-law (see, in particular, Heinisch v.

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 15 February 1990 by Mr Marcel Henrich

[X] [I] VEUVE [G] En sa qualité d'héritière de Monsieur [B] [G], [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.C.P.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH. 22/07/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF , représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH

Henrich Wrba contre l'Autriche (Requête no 16038/90);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 25 février 1993 et que le délai de trois

Francis, 27°) Monsieur D..., 28°) Monsieur XW..., 29°) Monsieur HENRICH XG..., 30°) Monsieur XX... René, 31°) Monsieur O... Christian, 32°) Monsieur H...

Certains d’entre eux furent enregistrés comme ayant été conçus dans le cadre de la «   Lebensborn   », une politique nazie qui fut instituée par Heinrich Himmler en 1935 pour encourager la procréation

Heinrich et au ministrede l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 APPELANT ET DEMANDEUR A L'OMISSION DE STATUER : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Véronique HEINRICH

24/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD66 MINUTE N°24/00214 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique HEINRICH

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, représentée par son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Véronique HEINRICH

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

numéro C-57463-2023-05135 du 04/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMÉS : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique HEINRICH

CHAMBRE ARRÊT STATUANT SUR DÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ: LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG [Adresse 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGRX N° de minute : 5/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par