Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307278_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le département des Yvelines a acquis, le 30 mars 2012, diverses parcelles de terrain sur l'emprise du parc du Peuple de l'Herbe parmi lesquelles l'étang de la Galiotte où ont été construits, dans les années
Source officielle1ère chambre
DTA_2307281_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le département des Yvelines a acquis, le 30 mars 2012, diverses parcelles de terrain sur l'emprise du parc du Peuple de l'Herbe parmi lesquelles l'étang de la Galiotte où ont été construits, dans les années
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad7
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Monsieur Y... soutient être en possession depuis 1994 des parcelles litigieuses dans le cadre d'un bail à ferme, dont le contrat de vente d'herbe est une variante, et payer depuis cette date les fermages
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d5
25 mars 2011
25 mars 2011
ordonnance de la juge de la mise en état du 8 juillet 2009 du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ayant autorisé Monsieur Emile Y..., leur frère à exploiter dans le cadre d'une vente d'herbe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e676
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Monsieur Y...soutient être en possession depuis 1994 des parcelles litigieuses dans le cadre d'un bail à ferme, dont le contrat de vente d'herbe est une variante, et payer depuis cette date les fermages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300307
10 mars 2015
10 mars 2015
mari lui avaient cédé de 1995 à 2010 de manière exclusive les fruits de l'exploitation à charge pour lui de les recueillir, que les autres agriculteurs auxquels Mme X... indiquait vendre également de l'herbe
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904761_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
du 10 avril 2019 par laquelle le président du conseil régional de Bretagne a rejeté sa demande d'engagement en système polyculture - élevage d'herbivore à dominante élevage - évolution 12% maïs / 70% herbe
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
lui soit reconnu à compter du 29 septembre 1998 sur des parcelles, sises sur les territoires des communes de Chouain et Juaye Mondaye, qui auraient été mises à sa disposition sous forme de ventes d'herbes
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
lui soit reconnu à compter du 29 septembre 1998 sur des parcelles, sises sur les territoires des communes de Chouain et Juaye Mondaye, qui auraient été mises à sa disposition sous forme de ventes d'herbes
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cae54dcdc6046d478d76de
16 octobre 2025
16 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005609 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025096 JUGEMENT DU 16/10/2025 HEB CONSULTING
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed8e
5 février 1998
5 février 1998
santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale : Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre X..., poursuivi pour détention, transport et usage d'herbes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01008
29 mars 2017
29 mars 2017
intéressé, de nationalité polonaise, sans domicile propre et sans emploi, d'empêcher toute concertation frauduleuse ou pressions entre ce dernier et ses complices, notamment ses fournisseurs en herbe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a5a4ff9ec259c09619
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] n'a jamais réglé les fermages ni à sa mère, ni à elle-même et qu'il n'est pas justifié de l'existence d'une vente d'herbes entre les parties.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401608_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Me Avalone, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a prononcé la fermeture administrative de l’établissement « Grill House » sis 4 rue de l’Herberie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03036
13 décembre 2017
13 décembre 2017
provocation d'un mineur à la consommation de stupéfiant ; "aux motifs que la jeune fille indique par ailleurs avoir consommé en France du cannabis et de l'alcool ; qu'elle confirme avoir bu et fumé de l'herbe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03299
28 novembre 2017
28 novembre 2017
contenant notamment des bouteilles et cannettes de soda aménagées en cache pour le transport de stupéfiants et dans un second temps, sur la voie publique, de plaquettes de résine de cannabis et de sachets d'herbe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10071
20 janvier 2021
20 janvier 2021
A... atteste que « les vignes ont toujours de l'herbe jusqu'en haut des fils releveurs, qu'il faut travailler en bottes hiver comme été, qu'il faut tout le temps réclamer que quelqu'un vienne faucher les
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c919
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Madame Augusta Y..., veuve Z..., est propriétaire de parcelles cadastrées section D, no... et... à CELOUX (Cantal) ; Que, à partir de 1996, Monsieur Robert Z..., son fils, a vendu à Monsieur X... l'herbe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300716
23 juin 2015
23 juin 2015
indemnisation du préjudice résultant de son éviction ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement relevé que, pour être soumis au statut du fermage, les contrats de vente d'herbe
Source officiellecomm
613723bacd5801467740d672
20 février 2001
20 février 2001
X... en paiement de la somme de 241 116, 82 francs, représentant le solde débiteur du compte courant de la société Helbe diffusion (la société), outre des intérêts, en invoquant un acte de cautionnement
Source officiellePage 16 sur 283