agissant en tant que « syndic de la copropriété ci-dessus référencée », a autorisé « les services de police à accéder à l'ensemble des espaces communs intérieurs, cours, parkings, escaliers, ascenseurs, halls

agissant en tant que « syndic de la copropriété ci-dessus référencée », a autorisé « les services de police à accéder à l'ensemble des espaces communs intérieurs, cours, parkings, escaliers, ascenseurs, halls

agissant en tant que « syndic de la copropriété ci-dessus référencée », a autorisé « les services de police à accéder à l'ensemble des espaces communs intérieurs, cours, parkings, escaliers, ascenseurs, halls

agissant en tant que « syndic de la copropriété ci-dessus référencée », a autorisé « les services de police à accéder à l'ensemble des espaces communs intérieurs, cours, parkings, escaliers, ascenseurs, halls

, officier de police genevois chargé de l'enquête et la lecture par le président des dépositions des témoins, ont mis en évidence les faits suivants : ( ) Eliane B... avait entendu du bruit dans le hall

de mise en accusation spécifiait que trois faits précis, - à savoir " le transport sur les lieux avec un pistolet automatique approvisionné de 7 cartouches, l'attente de la victime sous l'escalier du hall

que souhaitant porter secours à sa mère qui avait été projetée au sol après avoir été empoignée au cou, il s'était interposé mais avait été dépassé par la violence des coups portés ; qu'arrivé dans le hall

... avec ses soeurs ; que cependant, le témoin X... a précisé, dans une attestation, en date du 13 décembre 1989, produite aux débats par la partie civile : "la personne que "j'ai rencontrée dans le hall

put donner aucun détail précis d'identification et de localisation de domicile qui devait le reconduire à Canteleu ; qu'à l'en croire, l'enfant l'ayant reconnu, il lui avait proposé d'attendre dans le hall

savoir à quel titre les véhicules pouvaient avoir eu accès aux étages et si elle n'avait pas pu croire que l'ensemble des installations avait été affecté au commerce du rez- de-chaussée comme entrepôt, hall

le 21 janvier 1991 et qu'à compter de cette date, celui-ci ne s'est livré à aucune activité dans les locaux de la concession, hormis celle d'imposer sa présence et de téléphoner à son avocat dans le hall

à la condamnation de la ville à lui verser une indemnité de 2 782 455 F avec les intérêts, ainsi qu'une somme de 10 000 F à titre de dommages et intérêts, à la suite de l'incendie qui a détruit une halle

administratifs ; l'ordonnance du 30 juin 1945 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que les droits de place perçus dans les halles

enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de copie des arrêtés municipaux de dérogation au repos dominical, pour le magasin  « La Halle

résulte de la procédure et des débats que le 5 janvier 2015 à 9 heures 40, Mme B..., âgée de 87 ans, était agressé par un individu de type nord-africain d'environ 30 ans, alors qu'elle pénétrait dans le hall

Prodim, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société d'exploitation des Halles

inclure dans le traité une clause d'indexation sans relation directe avec l'objet de celui-ci ou l'activité des parties ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les droits de place perçus dans les halles

administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une délibération en date du 19 janvier 1981 du conseil municipal de Lyon relative à la fixation des conditions d'exploitation de la Halle