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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125392_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, G. B Le président, J.-C. DUCHON-DORIS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125454_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200008_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128167_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206734_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2319674_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Duta, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308319_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant la Ville de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221064_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard , rapporteur public, - et les observations de Me Pascal pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223939_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORÊT La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224752_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224902_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117806_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public ; - et les observations de Me Henry-Stasse, pour Mme F et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300915_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B E en vue de la construction d'une maison individuelle et ses annexes sur les parcelles cadastrées AN 644 et AN 645, situées 9, chemin de Bornave Anse Hallard, Leroux, sur le territoire de la commune,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302556_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

F, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314870_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A C, représenté par Me Halard, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966ac06866c0645d1a98d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE BATI-GAUTIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Régis HALLARD

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b21296b51ba2b1c5f2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LAFAYETTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Régis HALLARD, avocat au barreau des

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2522272_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301215_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211348_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle

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