concerné pouvait être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée de division de cette parcelle en deux lots pour la construction d'une habitation sur chaque lot.

Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle non artificialisée et arborée, bien que jouxtant des parcelles bâties, situées en partie Est et Sud de la parcelle cadastrée section AC n°81, s’implante

L'indivision B est composée des parcelles 51 et 52.

Mme B a fait l'acquisition d'une parcelle cadastrée section BB n°2 sur le territoire de la commune de Marseillan, couverte par un plan local d'urbanisme.

observée pour la première fois après plusieurs jours de pluies intenses, et que la réalisation de l'aléa en 2018 résultait d'un défaut d'entretien des bordures du ruisseau par les propriétaires des parcelles

A, représentant de la société Serpe, présent en qualité de propriétaire de la parcelle, a été informé à cette occasion que les terres et végétaux restant sur le côté Nord de la parcelle étant du fait de

AO 15, AO 18 et AO 22 à hauteur de 2,01 hectares et que c'est par erreur qu'elle a renseigné ces trois dernières parcelles comme étant les parcelles plantées dans sa demande de paiement. 6.

John X..., Mmes Alice, Huguette et Marie X..., venant aux droits de M. Vadivel X... ; Attendu que M.

née le 03 Septembre 1956 à SETIF (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me SOREL-HUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

C/ Mme Pascale Y...

C/ Mme Pascale Y... épouse X...

la société requérante ne disposerait pas d'un accès, par une voie privée, en vue d'accéder à sa propriété, alors au demeurant qu'elle a reconnu l'usage par le passé d'un passage situé sur une parcelle

commune de Saint-Geniès-des-Mourgues ne s'est pas opposé, à titre provisoire, à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l'implantation d'une antenne relais radioélectrique sur la parcelle

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le 31 mars 2022, Mme B A, représentée par l'AARPI Publica Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Formiguères en date du 13 avril 2021 refusant de lui attribuer des parcelles

[G] [F], représenté par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Mme [Z] [V] épouse [F], représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau

L'acte notarié, instituant ces droits de passage concédés à la commune, précise que le premier, institué sur les parcelles alors cadastrées section A n° 500 et n° 501 est " suffisant pour une camionnette