Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 112-1 alinéa 1er du Code pénal, 362 et 366 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Guy

Air France" et que la société Seidensticker est notoirement connue tant en Allemagne qu'en France de sorte qu'elle n'avait pas de raison particulière de douter des affirmations de cette dernière en ce gui

Guy X... a été victime, le 6 mai 1994, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Y..., assurée auprès de la société MAAF (la MAAF) ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guy X..., dont le siège est à Châtillon-la-Palud

DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] comparant Sur la mesure concernant : Madame [N] [I] Née le 04 Septembre 1969 à [Localité 3] (SEINE-[Localité 4]) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER

Guy, - Y...

conséquence condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs que c'est à juste titre que le tribunal a estimé que la délégation de pouvoirs consentie à Guy

Guy X... et de Mlle Y..., Les Fontenelles ..., autre directeur dudit zoo, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Guler X, demeurant ...

Beaufaÿs, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guler, avocate désignée d'office, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

A D, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités allemandes

Il est aussi expresse ment convenu que la nature 'volante' du poste ne saurait interdire la socie te TFPS de demander, re gulie rement mais temporairement, au salarie d'être affecte a un

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Guy Roux par la société LG Automobile

Guy Couach Plascoa

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - COUTURIER Guy

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de malversations et abus de confiance

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 1er juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y..., du chef de diffamation non publique envers