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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fe1e4b739cc67adafe6b4ce
16 décembre 2020
16 décembre 2020
[Localité 6] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 ayant pour avocat plaidant : Me Alain ROUACH, avocat au barreau de PARIS, toque : D. 1230 INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ccf
17 mai 2021
17 mai 2021
APPELANT Monsieur [Z] [M] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Mme Lucie [S] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE SOCIETE BAMBOUT VERT RESTAURANT prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
SETE (34200) C/ Mme Z... ... 30900 NIMES assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me DARVES-BORNOZ, avocat au barreau de NIMES INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0b
30 décembre 2014
30 décembre 2014
sous le no 10227 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société FONTENEAU RENOVATION 2, rue Guillaume Lekeu BP 70626 49106 ANGERS CÉDEX 02 non comparante-représentée par Maître Renaud GUIDEC
Source officielle15e chambre
63d37b5fd1bc2605de4b4dc9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LA POSTE N° SIRET : 356 000 000 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 97 INTIMEE
Source officielleChambre Sociale
61639206c171f9a1fe14c638
1 décembre 2010
1 décembre 2010
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Philippe GAUTIER (avocat au barreau de LYON) substitué par Me MICHEL (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d4
25 janvier 2008
25 janvier 2008
07 Septembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANT : Monsieur Jean Julien X..., comparant ... 68180 HORBOURG-WIHR Assisté de Me Christian HUNZINGER (avocat au barreau de COLMAR) INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db95
6 avril 2011
6 avril 2011
le 26 Mars 1969 à CHAMBERY (73000) ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ne serait pas aggravée à l'examen des appels principaux, l'irrecevabilité des conclusions d'appel provoqués présentées par les intimés.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
X], [M], [K] [R], épouse [S] née le 23 juin 1942 à [Localité 6] domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉES
Source officielleChambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
03/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nawal TOUBI-GUIDONI
Source officielleChambre Sociale
686df886bdbdd86396f39083
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [N] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stanislas MOREL de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE
Source officielle17e chambre
60365b59a588eebbd9d6457c
5 novembre 2015
5 novembre 2015
DIDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0445 SA ARUBA NETWORKS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre DIDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0445 INTIMEES
Source officielleChambre Sociale
686dfcbd2abc72c5727a036d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
APPELANTE Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent BRAILLARD, Postulant, avocat au barreau de BESANCON et par Me Pierre-André BABEL, Plaidant, avocat au barreau D'EPINAL INTIMEE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En quatrième lieu, en l'absence d'aggravation de la situation des intimés après examen de l'appel principal, les conclusions d'appel provoqué de la CAVRA contre tous les intimés, les conclusions d'appel
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56e
18 mai 2022
18 mai 2022
publiquement le 18 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SCI COMMERCE 4 & GORGES 6 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Renaud GUIDEC
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adf
30 septembre 2014
30 septembre 2014
enregistrée sous le no 22 423 ARRÊT DU 30 Septembre 2014 APPELANTE : La Société MORIN, SAS 54 Avenue Charles de Gaulle 72130 FRESNAY SUR SARTHE non comparante-représentée par Maître Renaud GUIDEC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb83f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30e5e2fbe7c900437e0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LA POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno LEYGUE substitué par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocats de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SHEBE N° SIRET : 350 90 1 7 40 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 - INTIMEE **************** Composition
Source officiellePage 16 sur 24