X... avait eu recours à une procédure grossièrement inadéquate, à la régularité de laquelle il ne pouvait croire de bonne foi et violé manifestement le principe de la contradiction, la cour d'appel a pu

services intéressés et supportées par la ville de Paris ; qu'il invoque seulement le préjudice qui lui aurait été causé par la faute qu'auraient commis les services de la ville en sous-estimant grossièrement

JUSTICE ET QUE L'EXERCICE DU DROIT D'AGIR EN JUSTICE NE DEGENERE EN FAUTE SUSCEPTIBLE DE DONNER DROIT A DES DOMMAGES-INTERETS QUE S'IL PROCEDE D'UN ACTE DE MALICE OU DE MAUVAISE FOI, OU D'UNE ERREUR GROSSIERE

X..., violent et agressif, n'hésitait pas à frapper sa femme pour des motifs futiles et à l'injurier grossièrement et ce, tout au long de leur vie conjugale, sans relever, comme elle y était pourtant invité

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 décembre 2022 en présence de Mme Azizi, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Grossrieder, juge des référés ; - et les observations

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder présidente pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Grospierre, greffier : - le rapport de M. Kelfani, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ardakani, avocate, substituant Me Monconduit, pour M. B..., absent.

Grospierre, greffier d’audience, le rapport de M. Viain, magistrat désigné, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

pour un salarié, auquel il était demandé après plusieurs jours d'absence de s'expliquer sur la présence de devis sur son ordinateur portable non transférés sur le serveur de la société, d'insulter grossièrement

Grospierre, greffier d'audience : * le rapport de M. Lamy, juge des référés ; * les observations de Me Garcia, représentant M.

Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié a constaté l'absence des parties et a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Moller, substituant Me Ozeki, représentant M.

Grospierre, greffier d'audience, M.

Grospierre, greffier d'audience, M.

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Lamy, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié a constaté l'absence des parties et a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me de Sa-Pallix, représentant M.

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Hug, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.