C, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

B, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 M. et Mme F, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne DURIEZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 585 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laura GROSSET

B, représenté par Me Bala-Grodet, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision de notification de sanction disciplinaire émise le 3 mars 2023 par la commune de Chasse-sur-Rhône ; 2°) d'annuler

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 ; Vu la circulaire n° 82-32/PERS 793 du 11 août 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

d'expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

de deux mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

manière péremptoire que la clause attributive de compétence territoriale n'était pas libellée en caractères suffisamment apparents sans donner aucune indication sur l'emplacement de la clause et la grosseur

A C, représenté par Me Grosset demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

. # Hoogovens Groep BV mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Annullationssøgsmål - EKSF-Traktatens artikel 33 - støtte til jern- og stålindustrien. # Forenede sager 172 og 226/83.

#Hoogovens Groep BV y Federacciai (Federazione imprese siderurgiche italiane) contra Comisión de las Comunidades Europeas.#CECA - Adaptación de las cuotas de suministro.

#Discriminatie - Internationale overeenkomst - Vertaling uit het Grieks.#Zaak C-168/91.

° Portalis DBVM-V-B7E-KO6V C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP FICHTER TAMBE la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS