des faits, adaptée à sa personnalité et conforme aux exigences de la défense de l'ordre public ; que certes Denis X... n'a pas été condamné auparavant ; que cependant la gravité des agissements perpétrés

violent depuis plusieurs mois" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 3ème attendu) ; "que le caractère exceptionnel et persistant du trouble à l'ordre public provoqué par une infraction s'apprécie au regard de la gravité

exacte des faits incriminés (la seule mention à ce sujet étant "ces faits constituant le délit de diffamation") et qui, indiquant cumulativement des textes applicables à des infractions de nature et de gravité

décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que la Cour de Cassation contrôle la qualification des faits constitutifs de faute et la gravité

peut cumulativement condamner le prévenu à une peine et au paiement solidaire de l'impôt fraudé et des pénalités afférentes qu'après avoir préalablement vérifié que les faits présentent un degré de gravité

R... fait grief à l'arrêt de dire que les parties sont convenues de l'extinction de la servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle [...] et d'ordonner la signature de l'acte de vente de la

[T] n'est pas rapportée, A titre surabondant, constatant que les critères de gravité requis à l'intervention de l'ONlAM ne sont pas atteints, constatant que le dommage n'apparaît pas 'anormal' au sens

En se bornant à affirmer l'agressivité et le comportement menaçant des sociétés Dal et Strudal, à l'égard de la société O..., sans en caractériser ni les éléments ni le degré de gravité, la cour d'appel

de leur propre part ; que la répartition à la dette des coobligés peut être répartie entre eux sur des bases inégales s'il apparait que la responsabilité de chacun ne présente pas le même degré de gravité

personnelle du gérant d'une société à responsabilité limitée n'est engagée à l'égard des tiers que lorsque ce dirigeant a commis intentionnellement une faute d'une particulière gravité

d'emprisonnement sans sursis sans motiver sa décision spécialement au regard de la personnalité de son auteur, la situation matérielle, familiale et sociale, du caractère inadéquat de toute autre sanction, la gravité

personnes âgées repérées dans des rues désertes ainsi que d'avoir utilisé en paiement de diverses marchandises les chèques répertoriés dans le jugement déféré ; que ces faits, d'une particulière gravité

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de trois ans d'emprisonnement ; "aux motifs que les faits sont établis et en raison de leur gravité

alors, selon le moyen, que, lorsqu'un contractant résilie unilatéralement un contrat, sans avoir saisi la justice d'une demande en résiliation aux torts de son contractant, seul le comportement d'une gravité

et de congés payés sur préavis alors que, selon le moyen, d'une part, le délai écoulé entre la révélation de faits constitutifs de faute grave et le licenciement ne contredit pas l'affirmation de la gravité

14-3 du Code du travail, le juge, qui doit apprécier le caractère réel et sérieux d'une cause de licenciement, ne peut déduire le caractère abusif de la rupture du contrat de travail de l'absence de gravité

. ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de leur enjoindre de laisser libre accès et de respecter les obligations liées à la servitude de passage grevant leur fonds au profit de celui appartenant

[H] à cinq ans d'emprisonnement, à relever que la gravité des faits justifiait le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, toute autre sanction étant manifestement inadéquate, sans tenir compte de