barreau de Lyon assistée de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille INTIMEE : SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (B P I) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GRAFMEYER

2025 à Me Anne-Sophie BRUNET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 01 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

18/01/2023 ARRÊT N°43/2023 N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTZX AM/MB Décision déférée du 19 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/01816) Giovanna GRAFFEO

délivrée le à Maître Nicolas MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO

Janvier 2025 à la SELARL DBA Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mercredi 08 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

2025 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 01 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

SERDAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mercredi 01 Octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente

02/07/2025 ARRÊT N° 360/2025 N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PONH JC.G Décision déférée du 31 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 22/03866) GRAFFEO

2025 à la SELARL ARCANTHE Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 01 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

27/01/2026 ARRÊT N°41/2026 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEUU PB/KM Décision déférée du 05 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 23/03179) GRAFFEO

délivrée le à Maître Nicolas MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO

cet égard, d'une part, sa 'difficulté d'obtenir des éléments de suivi de projet (PERT et autres chemins critiques de projet, ainsi que différente versions des spécifications élaborées à l'aide de Graffeur

17/07/2025 ARRÊT N° 398/2025 N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPHP JC.G/KM Décision déférée du 14 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 22/03236) GRAFFEO

17/07/2025 ARRÊT N°396/2025 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPQ JC.G/KM Décision déférée du 21 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 22/01071) GRAFFEO

Her actual position in the proceedings is directly grafted on the previous position of Mrs D.L.: the effective protection from a violation of a right concerning the same flat is demanded.

société SPIE avec notamment la description du fonctionnement du procédé de production d'inoculum avec transmission le 27 février 2017 de l'analyse fonctionnelle de production détaillée sous forme de grafcet

2025 à SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mercredi 08 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

LAGE, 17 Allées Jules Guesdes-31000 TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt :- Monsieur BELLEMER, Président,- Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFM