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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007946740
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Conseil d'Etat le 19 août 1996, présentée par M. et Mme Roland X..., demeurant place Albert Roure à Ménerbes (84560) ; M. et Mme MEYER demandent que le Conseil d'Etat condamne, d'une part, le maire de Gordes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301701_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 2203798-3, Mme C D demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Gorges du Tarn Causses et
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202141_20220805
5 août 2022
5 août 2022
pont du Galetas, une ligne de bouée barrant l'accès aux gorges du Verdon a été déposée afin de matérialiser cette interdiction.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df589f5835300816d8162a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GOUTERS MAGIQUES de son désistement d'appel. CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. CONDAMNONS la S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305727_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Chezeau-Launay, substituant Me Vallejo, avocate de l'établissement public départemental de santé de Gorze.
Source officielleTrib. de Commerce
69da53e7cdc6046d47e1260d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La SARL LE GOUT DU VOYAGE a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [U] [M], du Cabinet d'expertise-comptable CF2A munie d'un pouvoir.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407265_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la commune de Cognin-les-Gorges, représentée par Me Louche, conclut à l’irrecevabilité de la requête et à ce que M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008012788
13 novembre 1998
13 novembre 1998
LA VALLEE DE L'ARDECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de l'association de protection des gorges
Source officielle2ème chambre
DTA_2001662_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle anciennement cadastrée section C n° 507 puis section AK n° 9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La SAS Gorke, détenue par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301221
16 octobre 2012
16 octobre 2012
et de s'être borné à donner acte à la SAS du Gord de son engagement de prendre à sa charge les frais nécessaires à l'entrée dans le magasin de la machine de nettoyage à sec commandée par monsieur Patrick
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2108dc4cf860008dff65e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[R] a assigné la SCA La Goutte d'Or et la SAS CH & A.
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c68c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par déclaration au greffe du 28 juin 2023, la société Les Rouges Gorges a formé appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301072_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et la SCI N&N, représentées par Me Chagnaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre au syndicat des eaux Vienne Briance Gorre de prendre toutes mesures
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008128989
30 septembre 2002
30 septembre 2002
Article 3 : La maison de retraite de Gorze paiera une somme de 760 euros à Mme X... en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405038_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La commune de Gorges du Tarn Causses n’a pas répondu à cette demande dans le délai d’un mois qui lui était imparti pour ce faire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206083_20240819
19 août 2024
19 août 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat de gestion des gorges
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03596_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 30 juillet 2014, le maire de Gordes (Vaucluse) a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207016_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En l'espèce, la SCI Rouge Gorge est propriétaire de trois appartements d'une superficie de 104,65 m2, 59,94 m2 et 97,68m2 sur la commune de Massieu.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870c9
14 février 2005
14 février 2005
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N° : 143 RG N° : 02/798 Section : Industrie Conseil de Prud'hommes : ALES Du : 13/12/01 Monsieur Jean-Jacques X... c/ SA GORO - Maître Bernard de SAINT
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