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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855da
29 mars 2001
29 mars 2001
Jordan Jacques Yannick né le 27 février 1992 à REIMS (MARNE) 26 rue Voltaire 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Christelle GOEURY
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400442_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B D et la société MAIF, représentés par Me Goeury-Giamarchi, demandent au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402648_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609c
10 avril 2024
10 avril 2024
[K] [S] né le 20 Mars 1955 à [Localité 12] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme [B] [U] épouse [S] née le 14
Source officielleChambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d5f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302816_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
G B et Mme F B, représentés par Me Greco, SCP Goddefroy-Gancel et Greco, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs de leurs enfants mineures H, C et D, demandent au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722c
24 juin 2004
24 juin 2004
BONITANDRE ayant son siège 7 rue de Prony 75017 PARIS et actuellement 19 bis rue Godefroy 92800 PUTEAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366b
9 novembre 2016
9 novembre 2016
né le 28 Août 1969 à Saint Cyr l'Ecole (78210) ... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Antoinette Z... épouse Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2001075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2020, le 6 septembre 2021 et le 23 février 2022, Mme F D, représentée par Me Goeury-Giamarchi, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505955_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., à Me Godfry Kouevi, et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301730_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205134_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A C B, à Me Godfry Kouevi, et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300521_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2023, les 7 février et 23 octobre 2024 et le 16 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D B, représentée par Me Goeury-Giamarchi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD004218405
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Rosemary Godfrey 23. M me Godfrey est née en 1934.
Source officielleCtx Protection Sociale
69681ebccdc6046d47535396
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc-Antoine GODEFROY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6f676b73dd81b972a8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05131 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine GODEFROY
Source officielle1ère Chambre A
5fdd924dac3c643c4b2c99b3
4 septembre 2018
4 septembre 2018
DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Arnaud GODEFROY
Source officielle5e Chambre
615e0e43c25a97f0381f5420
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de ROUEN APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, substitué par Me Marc-Antoine GODEFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa5
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Maître Luc GODEFROY (Toque 118), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Mlle A, élève-avocat, plaidant auprès de Me Godefroy, substituant Me Collet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 16 sur 22