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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2409977_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314326_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC000340612
9 décembre 2014
9 décembre 2014
résidant à Galatsi Dimitrios GOUDINOUDIS né le 28/08/1947, résidant à Cholargos Lambrini GOUGLIA-IOANNOU née le 02/08/1949, résidant à Gerakas Chrysi GOURNIEZAKI née le 01/08/1947, résidant à Ilisia Zoi GOUSKOU
Source officielleChambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5ce9e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
TEREVA [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Me Eric ROZET
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a95
24 avril 2024
24 avril 2024
DES CHAUMES DE MONNE [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a97
24 avril 2024
24 avril 2024
(Société d'Expertise et de Gestion Comptable) RCS du Puy-en-Velay B587350273 [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officiellePremière Présidence
6879d5ed2db7cac9e5eb48e6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SAFIRA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Défenderesse
Source officielle1ère Chambre
67ff39b2303a1b38839f7c4b
15 avril 2025
15 avril 2025
[G] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500481_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 19 février 2025, la SAS Sucheyre, représentée par la SCP Collet Rocquigny Chantelot Brodiez Gourdou, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2200827_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Pierres, représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez, Gourdou
Source officielleChambre 2
DTA_2101112_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la Sci Boutiron, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés demande au tribunal : 1°) à
Source officielleChambre 2
DTA_2000524_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, Mme D C, représentée par la société d'avocats Collet Roquigny Chantelot Brodiez Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°
Source officielleChambre 2
DTA_2100721_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D F, représentés par la SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Allier
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba866b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L’EQUITE GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92776
29 septembre 2015
29 septembre 2015
née le 26 Août 1974 à CLERMOND FERRAND (63011) ... 29300 BAYE Représentée par Me Chloé GUILLOIS, avocat postulant au barreau de QUIMPER Représentée par Me GOASDOUE substituant Me OGER, avocat plaidant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318735_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
C, - les observations de Me Goasdoue, avocate commise d'office représentant M. B, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318759_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, - les observations de Me Goasdoue, avocate commise d'office représentant Mme C, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318923_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
C, - les observations de Me Goasdoue, avocate commise d'office représentant M. A, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318925_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
C, - les observations de Me Goasdoue, avocate commise d'office représentant M. B, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221530_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Goasdoué, représentant M. A, et de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officiellePage 16 sur 45