militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

en exécution des obligations prévues par le décret du 30 août 1963 et souscrites par la commune en qualité de concessionnaire de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Blanchemer sur la Moselotte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la commune de Saulxures-sur-Moselotte demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9

gestion de toutes les copropriétés gérées par le syndic, de sorte qu'il a été impossible à la banque d'identifier les fonds appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 3 rue Jules Moulet

MORELLEet au ministre de l'intérieur.

janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

Vu : - l'ordonnance attaquée ; - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

. # Emma Mollet versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Kohtuasi 75/77.

RESTAURANTS CIVILS et autres déclarent se désister de leur requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

municipal de la commune de Saint-Mengès ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

DEFENDEUR : Monsieur [X] [F] né le 25 Mai 1982 à [Localité 5] (HAUTE-GARONNE) de nationalité Française domicilié : chez Madame [P] [K] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Alexandra MISSIRLI-MONNERET

Y... le 19 avril 1989, en qualité de modeleur et qu'il a été licencié le 25 juillet 2002 ; que M. Y... a été placé en liquidation judiciaire le 7 août 2002, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BESANCON-MOUILLERE A EDIFIE DEUX IMMEUBLES COLLECTIFS D'HABITATION AYANT UNE

A, représenté par Me Mortelette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de