Joffrey, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 19 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... pour violences avec arme, a prononcé

Georges, - LA SOCIETE Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux, notamment, pour

    The applicant in both cases, Ms Tsitsino Botchorishvili, is a Georgian national, who was born in 1946 and lives in Tbilisi. She was represented before the Court by Mr D.

Stéphane C..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance de référé rendue le 18 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, au profit de la société Trans distri,

    The Constitution of Georgia Article 6 § 2 “The legislation of Georgia conforms to universally recognised norms and principles of international law.

He alleged, in particular, that the current President of Georgia is known to have ordered the restitution of large plots of land to the Georgian Orthodox Church and to certain private individuals.

Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient présents : M.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1992, qui, dans une procédure suivie contre Charles X... du chef de faux en écriture

Pantiko TORDIA 1935 Georgian Tbilisi 2. Anzor ABRALAVA 1958 Georgian Tbilisi 3. Nodar BERIDZE 1956 Georgian Tbilisi 4. Zaliko GAMKRELIDZE 1955 Georgian Tbilisi 5.

Z..., qu'il ait acquitté les droits de TVA en Belgique ; "alors qu'en affirmant que Georges Z... ne démontrait pas avoir payé la TVA en Belgique, sans s'expliquer sur l'attestation de M.

    The applicant, Mrs Nino Dzidava, is a Georgian national born on 24   September 1949 who lives in Senaki (Georgia). She is represented before the Court by Mr S.

Georges X..., son fils issu d'un premier mariage, Mme Andrée Y..., sa troisième épouse avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation des biens en 1969, donataire de la plus forte quotité

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2003, qui a relaxé George

  Turkey (just satisfaction) and Georgia v.

    The third design used a cartoon depiction of “King Tamar”, a female ruler of Georgia between 1184 and 1213 canonised as a saint by the Georgian Orthodox Church.

led Georgia since 1992, to resign.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 mars 2003, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX du 27 avril 1993 qui, dans l'information suivie, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre