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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa6
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa7
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa8
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa9
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aaa
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aab
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aac
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aad
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aaf
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab0
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab2
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65849128e41137cbf9fc83b1
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En toute hypothèse, - débouter la SARL [D] de sa demande de garantie à l’encontre de la concluante et la condamner à relever et garantir la compagnie MMA IARD de l’ensemble des condamnations susceptibles
Source officielleChambre des Etrangers
64bb735a0d42fcd969e7cf55
21 juillet 2023
21 juillet 2023
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleChambre des Etrangers
66162bea99851e0008f1e7ac
9 avril 2024
9 avril 2024
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d98bfd83326c706371f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la garantie, dont le respect n'a pas été assuré par Foncia Senart Gatinais.
Source officielleChambre 1-2
68676bddfdaf41a8356be6a3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 N° 2025/433 Rôle N° RG 24/10631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5Z [H] [I] [X] [E] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa3
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aae
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab1
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officielleChambre des Etrangers
642fb7bdcece1704f5747a5b
6 avril 2023
6 avril 2023
GEFFROY, greffier ; Vu les articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet du Calvados tendant à voir prolonger pour une
Source officiellePage 16 sur 45