C A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident d'une durée de dix ans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour adressée aux services de

de faits ne pouvant lui être imputés, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la SCI JEB, la SCI La Gazelle

Z... la perte des droits à la retraite de ce dernier, calculés sur la base de l'entier salaire qu'aurait touché celui-ci, capitalisé de manière viagère selon le barème 2013 de la Gazette du Palais, quand

ATTENDU QUE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL NE S'ATTACHE QU'AU DISPOSITIF DE LA DECISION ET AUX MOTIFS QUI EN SONT LE SOUTIEN NECESSAIRE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR DECLARE M GACEMI

d'étanchéité était à l'origine de la première pollution, et qui ne figure pas dans le descriptif des lots, ni dans les situations de travaux et qu'il en est de même pour l'exécution des canalisations de gazole

considération les cinq ans écoulés entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2016 à savoir 6 472,52 euros x 5 = 32 362,60 euros, que sur le coût de l'assistance tierce personne future, sur la base de la Gazette

n'apparaissait pas non plus probante puisqu'elle fait état d'une discussion sur l'opportunité de réagir lors d'une réunion du premier jeudi de juillet 1995 alors qu'à cette date l'article figurant dans la Gazette

Gadel, président, Mme X... et M.

[R] [D], représentant : Me Pierre-henri GAZEL, avocat au barreau de LYON, toque : 405 Date de saisine : 13 Juin 2019 Audience de plaidoiries du Lundi 21 Février 2022 Dans l'affaire référencée

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2024, la SARL Gazel architecture, représentée par Me Barthelemy, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle formule ses plus expresses protestations

Gaze, demeurant à Perpignan (Pyrénées-orientales), Parc Ducup, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Gael et la Société Ile-de-France transports.

D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 Deuxième lot N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWM MINUTE N° Copie certifiée conforme délivrée à : Me ASSOULINE, Me GATELLIER

D..., représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes, a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, et un mémoire en production de pièces enregistré le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Garelli, demande au tribunal