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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Coudray, avocat de la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215278_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune Livry-Gargan.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217645_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Livry-Gargan.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01610_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Livry-Gargan à l'indemniser du préjudice corporel subi.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414906_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Livry-Gargan qui n'a pas produit d'observations. Par un acte enregistré le 31 octobre 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01266_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la commune de Livry-Gargan est transmis au Conseil d’État.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461837.20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Les Gapians a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05283_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de la commune de Livry-Gargan au profit de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104971_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme G a été recrutée par la commune de Livry-Gargan en 2006 en tant qu'agent d'entretien contractuel au sein de l'école Benoît Malon.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e1
16 juin 2008
16 juin 2008
Vu le recours formé par : la Société ABC INTERNATIONAL - CAYMAN INTERNATIONAL ET MARINE Service LTD PO BOX 822 GT GRAND GAYMAN CAYMAN ISLANDS non comparante Demanderesse au recours,
Source officielle2ème chambre
DTA_2403912_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La commune de Livry-Gargan n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c0976e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de son licenciement - Dire et juger que la Fondation Frédéric Gaillanne a manqué à son obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat de travail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005636_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de reconnaitre que l'unité foncière est située dans une partie actuellement urbanisée du territoire communal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Gaillan-en-Médoc la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514165_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
; 2°) de condamner la commune de Gardanne à lui verser une indemnité provisionnelle de 3 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gardanne le versement de la somme de 2 000 euros en
Source officielle1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GALIAN ASSURANCES venant aux droits de GALIAN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualités de droit audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Maître
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007778829
9 mai 1990
9 mai 1990
Edmond Y..., demeurant Quartier Roman à Gardanne (13120) ; M.
Source officiellecr
61372672cd58014677425a64
22 janvier 2003
22 janvier 2003
la discothèque "La Casa" où le prévenu était portier, déclarait "si Abde reste là-bas tous les mecs viendront pour consommer dans un sens ou dans un autre ... si Kader et Abde sont là-bas, tous les gamins
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 23 juin 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par le cabinet
Source officielleciv1
61372104cd580146773f04b1
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Louis Z..., son secteur d'activité dit "Galmafer", et à faire apport, avant la même échéance, à une société civile immobilière (SCI) qu'elle devait créer, de l'immeuble bâti occupé par Galmafer et du terrain
Source officielle2ème chambre
DTA_2205666_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
11 avril et 7 octobre 2022, Mme A D C, représentée par Me Labetoule, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 du maire de Livry-Gargan
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