TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Giboire, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Livry-Gargan a exercé le droit de préemption urbain sur le bien sis 36b boulevard Chanzy, situé sur le territoire de la commune ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Livry-Gargan la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de Livry-Gargan qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un acte enregistré le 31 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 31 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Livry-Gargan.  
 Fait à Montreuil, le 22 novembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 A-L. Delamarre 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2414906