été employée, en qualité de nettoyeuse à temps partiel, par la société Greys Bavi Netma (GBN) depuis le 7 janvier 1987; que cette société a perdu le marché de nettoyage des locaux de la SNCF à la gare

de la SELARL CORNAUD-LAURENT-DARY-DAUSQUE-YHUEL-LE GARREC, plaidant/postulant, avocat au barreau de LORIENT FAITS ET PROCEDURE La SARL Bellevue Automobiles, qui exploite un garage

°/ à la Société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fret SNCF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société SNCF gares

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, les sociétés par actions simplifiées Bijouterie Henri Garel, Garel Annonay et Garel Saint-Genis, représentées par Me Bouillot

M..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité dans une gare parisienne et invité à suivre les fonctionnaires de police au commissariat

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNCF envisageant de modifier la gestion des opérations de manoeuvre et de formation des rames de trains en gare

Le 24 octobre 2016, il a été déclaré inapte définitif au poste de machiniste, apte aux activités d'agent de station ou d'agent de gare, reclassement par le biais du protocole handicap [Adresse 6].

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 février 2000), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Relais de la Gare

[R] a reconnu avoir pris en charge ce ressortissant étranger à [Localité 2] et lui avoir fait traverser la frontière dans son véhicule, afin de le conduire à la gare de [Localité 1]. 4.

sociétés Maes, Poujaud, Dodin et Honfleuraise de menuiserie métallique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 novembre 2003), que le Port autonome du Havre (PAH) a confié la construction d'une gare

bâtiments affectés au fonctionnement et à l'entretien des infrastructures ; que sont exclus de l'apport, d'une part, les biens dévolus à l'exploitation des services de transport, qui comprennent les gares

aux fonctions d'attaché opérateur, après l'obtention de l'examen de technicien commercial à la session de l'année 2004, occupait en dernier lieu le poste de responsable opérationnel des services en gare

application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, ont procédé à une opération de contrôle d'identité aux heures et dans la zone déterminées par celles-ci, entre 9 heures 30 et 11 heures, en gare

G..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité dans une gare parisienne et invité à suivre les fonctionnaires de police au commissariat

A..., de nationalité marocaine, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité dans une gare parisienne et invité à suivre les fonctionnaires de police au commissariat

l'arrêt attaqué (Lyon, 21 septembre 1999), qu'à partir de 1988, la société civile immobilière Espace Brotteaux (la SCI) s'est chargée de réaliser une opération immobilière par la transformation d'une gare

Le Garage de la Gare de Beauchamp a procédé au remplacement de la jauge.

[U], engagé en qualité d'élève machiniste receveur, à compter du 11 mars 1991 par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP), occupait en dernier lieu le poste d'assistant des gares. 2.