, à défaut, notamment, de toute précision sur la nécessité et le caractère non-substituable de l'Entecavir et d'éléments complets sur l'indisponibilité de tout médicament de substitution en Gambie.

justice administrative ; il soutient que la convocation du conseil municipal aux fins de procéder à l'élection est irrégulière ; que le chef de la subdivision administrative de l'archipel des Tuamotu Gambier

Jean-Luc A..., demeurant à Solesmes (Nord), ..., 5°) de Mme Michèle Z..., demeurant à Gambaies (Belgique), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient

le public et l'administration, la préfète de la Gironde se bornant à cocher des cases portant des mentions stéréotypées et pré-rédigées et à affirmer qu'il n'encourt aucun risque en cas de retour en Gambie

le requérant n'apportant aucune justification sur sa situation personnelle en France, notamment ses trente-quatre ans de présence en France, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en fixant la Gambie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le comité d'entreprise de la société Procter et Gamble France, partie civile, contre l'arrêt de

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Eric X... ... 31240 ST JEAN Comparant DÉFENDEUR Maître Edouard Z... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS