Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 mars 1988), que Robert X... avait légué à son petit-fils Gaëtan X... la quotité disponible de ses biens

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Carole Catteau, conseiller Pauline Mimiague, conseiller GREFFIER LORS DU PRONONCE : Gaëtan DELETTREZ ARRÊT CONTRADICTOIRE

Gaëtan X... demeurant à Beaumarches (32160) ; M.

Attendu que, par requête du 25 mai 1993, Gaïtan Ponce Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI D&SONS est propriétaire des lots 4, 20, 39 et 54 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] et [Adresse 4] à Livry Gargan (93), soumis au statut de la copropriété des

GASTON, Juge de l’Exécution, siégeant seule, assistée de C. OUDOT, Greffière.

Gaston C... des fins de la poursuite des chefs de complicité de détournement de fonds publics aggravé et M. Robert X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Georges et Gaston X..., dont le siège social est ..., en cassation

l'effondrement d'un panneau d'une cale et des avaries par mouille d'eau pluviale d'une partie de la marchandise qui se trouvait dans cette cale et qui appartenait à la société Dairy et Poultry complex of Elhira Garian

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 1990), statuant en référé, que la société Les Successeurs de Gaston

[DY], la société Entreprise [MX] [PG] et la société Gaston Tessier RT ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

DBYV-W-B7I-GSI3 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 3 20 B Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Service Juridique 9 rue Gaëtan

BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER EN LA CAUSE DE : MONSIEUR [P] [N] [Adresse 1] domicilié au cabinet de son conseil Me Gaëtan

SARL Muntagne Corse In Liberta ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Gaëtano

C / Gaétan C...

DIAGNOSTIC IMMOBILIER 13, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile

TRANSDEV BUSINESS INFORMATIONS SOLUTIONS, représentée par Me Gaëtan CORDIER du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J014 - N° du dossier Transdev Intimée

civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] non comparant à Société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëtan