Il ressort notamment du compte rendu d'une action Prox'mobile effectuée le 10 juillet 2004 par le bailleur social que des doléances ont été émises quant à la présence, chaque soir, de jeunes qui fument

changement de destination du logement en local professionnel, - que s'agissant de la législation sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, le constat d'huissier établit que 'les convives (...) fument

changement de destination du logement en local professionnel; - que s'agissant de la législation sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, le constat d'huissier établit que 'les convives (...) fument

Madame F..., retoucheuse travaillant 8 heures par semaine pour la société CAMAIEU indique ainsi: "Elle se permet de fumer dans le bureau ou les toilettes alors que les vendeuses n'ont pas le droit et ne fument

institution which, in the proceedings before the Constitutional Court, asked for the amparo appeal to be granted – and that no civil claims were lodged in relation to the   applicant’s statements (see Fuentes

The article continued: “Eventually, it became clear that Ms [K.] was Sitzhead Funt [1] (do you remember Sitzhead Funt from The Little Golden Calf?) .

In addition, in certain cases, the State had a positive obligation to protect the right to freedom of expression even in the sphere of relations between individuals (see Fuentes Bobo v.

One of [the educators is] Omar El Idrisi who, according to sources at the centre [ según confirman fuentes de este centro ], indoctrinates the pupils in Islamist fundamentalism [ los adoctrina en el integrismo

[Y] n'ont jamais été respectés, - l'une des chambres du logement [Y] a été transformée en salon à chicha, dans lequel les consorts [Y] fument et reçoivent bruyamment à toute heure du jour et de la nuit

Trop souvent ces personnes attendent dans le couloir et fument dans l'attente de leur accueil par le propriétaire des locaux en cause.

[N] [V] [M] qui indique 'il arrive de temps en temps sous la pression du service que certains mots fusent comme dans beaucoup d'établissement de type restauration, mots qui à la fin du service redescendent

Elle payait le prix en VEF (bolivar fuerte) en convertissant le cours international de l'or, libellé en USD, au taux de change officiel. 10 % de la production pouvaient être vendus librement au secteur

ensuite que la réaction de la direction de la SRTV n’a pas été improvisée de manière spontanée   : il ne s’agissait pas de propos tenus en direct et difficilement rétractables (voir, a contrario , Fuentes

[J] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 23] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, ayant pour avocat plaidant Me Martine SULTAN FUENTES

personne de son Président [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de : Me Martine SULTAN FUENTES

José Luis Fuertes Suarez du Ministère de la Justice, Agent.   3.       La requête concerne une procédure pénale qui s'est déroulée devant les juridictions andorranes.

Jose Maria Morenilla et Jose Luis Fuertes Suarez du Ministère de la Justice en qualité d'agent et de co-agent respectivement.   4.

Sweden , 25 April 1996, § 45, Reports of Judgments and Decisions 1996 ‑ II, and Fuentes Bobo v. Spain , no. 39293/98, § 38, 29 February 2000). 43.

Que l'un de nous dépasse le temps imparti et les cris et injures fusent, les coups pleuvent sur la porte et les matraques s'abattent (...) Vous n'y croyez pas ? Eh bien   !