CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de [Localité 4] et Nord Franche-Comté

CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de [Localité 4] et Nord Franche-Comté

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication d'une copie de ses déclarations d'actualisation dématérialisées auprès de Pôle emploi Franche-Comté

[...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2015), que la société French

E... contre une contrainte émise à son encontre par la caisse du régime social des indépendants, devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants de Bourgogne - Franche-Comté (la

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté

X... était le gérant, au bénéfice de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) ; que le 20 juillet 2007, M.

Z... et Y..., ès qualités, de Me Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

confié à la société Compagnie maritime belge transports NV (le transporteur maritime) le transport, sur les navires "Churchill", "Copacabana" et "Ned D...", de trois conteneurs renfermant des mangues fraîches

construction de maison individuelle avec fourniture de plans, ont accepté, le 18 août 1999, l'offre de prêt consenti par le Crédit immobilier, devenu la Société financière régionale pour l'habitat Bourgogne Franche-Comté

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand-Est, anciennement dénommée Bourgogne-Franche-Comté

[X], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, et l'avis de M.

formé le pourvoi n° B 22-10.370 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté

[X] et Mme [N] (les emprunteurs) ont contracté solidairement deux emprunts au cours des années 2011 et 2013 auprès de la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté (la banque). 2.

d'une photographie prise lors de l'avant première d'un film et les montrant côte à côte ainsi que l'utilisation de cette photographie pour illustrer l'article intitulé « I've never raped a woman, says French

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté

Yves A..., directeur de la CRCAM du Jura, aux droits de qui vient la CRCAM de Franche-Comté, a substitué " en ses lieu et place, les personnes désignées dans les tableaux ci-annexés et contenant l'ordre

MINUTE N° 23/164 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL